Le bruit de voisinage

Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d'appareils générateurs de bruits ne peuvent être effectués que :

·       Les jours ouvrables : 8h30-12h00 et 14h30-19h30

·       Les samedis : 9h-12h et 15h-19h 

·       Les dimanches et jours fériés : 10h-12h

Le bruit est qualifié de tapage nocturne lorsqu’il advient entre 22h et 7h du matin.

Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450€

Pour télécharger l’arrêté en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, cliquez ici.

 

IMPORTANT

L’Application Citoyenne est à la disposition des Muyois et Muyoises depuis le 1er juillet. Cet outil permet à tout citoyen de signaler en un clic et d’envoyer des photos aux services communaux,...
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