Conseil Municipal du 14 octobre 2008

   Délibérations du Conseil Municipal du 14 octobre 2008  

 

 

N° 

Intitulé

 99/2008  DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL – HABILITATION A ESTER
ET DEFINITION DES CAS PAR L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
 100/2008 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL – FIXATION DU MONTANT
DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES
ACCIDENTS IMPLIQUANT UN VEHICULE
MUNICIPA
L
 101/2008 COMMISSION TRAVAUX URBANISME FINANCES
ET PATRIMOINE – COMITE URBANISME ET
ENVIRONNEMENT – CREATION ET DESIGNATION
DES MEMBRES
 102/2008 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPAH DU
21 SEPTEMBRE 2005
 103/2008 DECISION MODIFICATIVE N° 02/2008
 104/2008 FIXATION DES TARIFS DE L’ESPACE PUBLIC
NUMERIQUE (EPN) DE LA VILLE DU MUY
 105/2008 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE
D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN STOCKAGE
DE GAZ SOUS TALUS PRESENTEE PAR LA
SOCIETE STOGAZ – Commune de La Motte
 106/2008 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL
 107/2008 CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DE
LOCAUX SCOLAIRES PAR L’UNION REGIONALE
DES FRANCAS – LYCEE REGIONAL DU VAL
D’ARGENS
 108/2008 REGLES INTERNES ORGANISANT LA COMMANDE
PUBLIQUE EN DESSOUS DE 206 000 € HT
APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SERVICES
ACHETEURS DE LA VILLE DU MUY, PRISES EN
APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ISSU DU DECRET n° 2006-975 du 1er août 2006
 109/2008 REGIME INDEMNITAIRE – PERSONNEL
COMMUNAL – FILIERE ADMINISTRATIVE -
TECHNIQUE – ANIMATION – CULTURELLE -
SANITAIRE ET SOCIALE – SPORTIVE ET POLICE
MUNICIPALE
 110/2008 PRIME VERSEE AUX AGENTS SOUS STATUT
CONTRACTUEL
 Annexe ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR MARCHES

IMPORTANT

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