DÉCISION N° URBANISME D 2023-001 DU 20 JANVIER 2023 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 13 ROUTE DEPARTEMENTALE DE LA MOTTE - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N°113 - APPARTENANT A ....................................................... (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - Le Vendredi 20 Janvier 2023 à 11h45)
ARRÊTE N°URBANISME 2022-004 DU 04 NOVEMBRE 2022 PORTANT MAINLEVEE DE LA PROCEDURE DE MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 8 PLACE JEAN JAURES CADASTRE SECTION AR NUMERO 177 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - Mardi 08 novembre 2022 à 14h00)
ARRÊTE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°36 VOIES COMMUNALES DENOMMEES ALLEE DE VAUGRENIER ET TRAVERSE DES FERRIERES (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le mardi 11 octobre 2022 à 14h30)