Le SEVE forage

  • AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ETUDE D’IMPACT relative au projet d’aménagement pour la mise en exploitation du champ captant du Couloubrier (bâtiment d’exploitation et canalisation) - Télécharger l' avis porté à connaissance SEVE
  • AVIS d’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la création et l’équipement de trois forages d’eau complétant un forage existant sur le site du Couloubrier au Muy - Télécharger l'avis d’ouverture EP SEVE forages (le téléchargement peut prendre quelques minutes selon votre connexion)
  • · ARRETE PREFECTORAL en date du 10 janvier 2013 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la création et l’équipement de 3 forages, complétant un forage existant, sur le site du Couloubrier, au Muy, et préalable à :

- La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de l’eau et des périmètres de protection des forages;

- L’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée ;

- L’autorisation de prélever l’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines, au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement ;

- La cessibilité du foncier constituant le périmètre de protection immédiate au bénéfice du SEVE.

Télécharger l'Arrêté Préfectoral SEVE forages

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