Télécharger le rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération Dracénoise en cliquant ici.
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Publicité/Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La Publicité : Règlement Local de Publicité
- Adoption d’un Règlement Local de Publicité
- Les Plans de Zonages : Plan N°1 - Plan N°2 - Plan N°3 - Plan N°4
- Le Règlement local de Publicité
- Le règlement local de publicité en images
- Formulaire de demande d'autorisation préalable concernant les dispositifs ou matériels supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (formulaire officiel CERFA N°014798*01
- L’arrêté relatif à l’interdiction de l’Affichage sauvage sur le territoire Communal ;
- Le plan de localisation des panneaux d’affichages libres
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)
Le Bureau des Finances Locales de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var, vient de nous informer qu’ à compter du 1er janvier 2018, vous devez utiliser pour votre déclaration de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le formulaire Cerfa dédié n°15702*01.
Vous pouvez également retrouver le formulaire et la notice en ligne :
- Cerfa n°15702*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702_01.do
- Notice n° 52156*01 :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702
Ou
sur le site "Service-public" à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
ou sur le site "var.gouv.fr" à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe-a5686.html
Les agents du service environnement sont à votre disposition pour tout complément d’information.
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