Publicité/Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 La Publicité : Règlement Local de Publicité

 
 La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)

Le Bureau des Finances Locales de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var, vient de nous informer qu’ à compter du 1er janvier 2018, vous devez utiliser pour votre déclaration de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le formulaire Cerfa dédié n°15702*01.

Vous pouvez également retrouver le formulaire et la notice en ligne :

- Cerfa n°15702*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702_01.do

- Notice n° 52156*01 :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

Ou

sur le site "Service-public" à l'adresse suivante :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

ou sur le site "var.gouv.fr" à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe-a5686.html

Les agents du service environnement sont à votre disposition pour tout complément d’information.

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Télécharger le rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération Dracénoise en cliquant ici.
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