Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique, ENEDIS réalise des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente et qui entraineront une coupure d'électricité sur les jours suivants...
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Publicité/Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La Publicité : Règlement Local de Publicité
- Adoption d’un Règlement Local de Publicité
- Les Plans de Zonages : Plan N°1 - Plan N°2 - Plan N°3 - Plan N°4
- Le Règlement local de Publicité
- Le règlement local de publicité en images
- Formulaire de demande d'autorisation préalable concernant les dispositifs ou matériels supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (formulaire officiel CERFA N°014798*01
- L’arrêté relatif à l’interdiction de l’Affichage sauvage sur le territoire Communal ;
- Le plan de localisation des panneaux d’affichages libres
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E).
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Actualisation : il y a 2 heures
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