L’Application Citoyenne est à la disposition des Muyois et Muyoises depuis le 1er juillet. Cet outil permet à tout citoyen de signaler en un clic et d’envoyer des photos aux services communaux,...
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La Publicité : Règlement Local de Publicité
Le Bureau des Finances Locales de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var, vient de nous informer qu’ à compter du 1er janvier 2018, vous devez utiliser pour votre déclaration de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le formulaire Cerfa dédié n°15702*01.
Vous pouvez également retrouver le formulaire et la notice en ligne :
- Cerfa n°15702*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702_01.do
- Notice n° 52156*01 :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702
Ou
sur le site "Service-public" à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
ou sur le site "var.gouv.fr" à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe-a5686.html
Les agents du service environnement sont à votre disposition pour tout complément d’information.