Utilisation forêt communale pour manifestations sportives et associatives

PROCEDURE POUR L’UTILISATION DE LA FORET COMMUNALE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET ASSOCIATIVES

Le dossier doit être adressé au moins trois mois à l’avance à l’attention de Mme Le Maire.

Le dossier doit comprendre :

  1. Une lettre de demande adressée à Madame le Maire
  2. Un écrit présentant le projet ainsi que les activités prévues et le matériel utilisé pour le balisage
  3.  Attention il faut aussi une étude d’impact (zone Natura 2000) si plus de 500 participants
  4. Une demande avec photocopie de cartes grises si des véhicules doivent circuler en forêt
  5. Une carte détaillée du parcours ou des lieux (si plusieurs parcours, une carte par parcours) sur fond de carte IGN 1/25000 avec positionnement des ravitaillements et des points de secours etc...
  6. Le dispositif de secours mis en place
  7.   Tous autres documents que l’association jugera utile

Ce dossier sera transféré à L’ONF pour avis.

La réponse sera faite par le service environnement avec l’avis de l’ONF.

IMPORTANT

L’Application Citoyenne est à la disposition des Muyois et Muyoises depuis le 1er juillet. Cet outil permet à tout citoyen de signaler en un clic et d’envoyer des photos aux services communaux,...
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