Zonage d'assainissement pluvial

"Conformément aux dispositions du Code Général des Collectvités Territoriales (Art L 2224-10), la Commune a élaboré un zonage d'assianissement pluvial permettant de maîtriser l'écoulement des eaux pluviales et de ruisselement."

Ce zonage et le règlement y afférent ont été soumis à enquête publique qui s'est déroulée du 11 juin au 11 juillet 2018.

Le rapport et les conclusions motivées du Comissaire Enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an sur ce site ou consultables en Mairie - Service urbanisme - aux jours et heures d'ouverture au public.

Télécharger le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Prochainement le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur l'approbation du zonage et de son règlement qui sera alors annexé au Plan Local d'Urbanisme.

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