Zonage d'assainissement pluvial

"Conformément aux dispositions du Code Général des Collectvités Territoriales (Art L 2224-10), la Commune a élaboré un zonage d'assianissement pluvial permettant de maîtriser l'écoulement des eaux pluviales et de ruisselement."

Ce zonage et le règlement y afférent ont été soumis à enquête publique qui s'est déroulée du 11 juin au 11 juillet 2018.

Le rapport et les conclusions motivées du Comissaire Enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an sur ce site ou consultables en Mairie - Service urbanisme - aux jours et heures d'ouverture au public.

Télécharger le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été approuvé par délibération n°2018-76 du 22 octobre 2018 et sera prochainement annexé au Plan Local d'Urbanisme.

Téléchargez la délibération n°2018-76 du 22 octobre 2018

DOSSIER

-Règlement d'assainissement pluvial

- Zonage d'assainissement pluvial

- Demande de raccordement au réseau public

- Prescriptions de la DDTM pour les projets soumis à déclaration ou à autorisation au titre du code de l'environnement

IMPORTANT

Télécharger le rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération Dracénoise en cliquant ici.
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