DÉBROUSSAILLEMENT : Attention à vos obligations !

Avec l'été et le soleil viennent aussi les risques d'incendies. Pour s'en prémunir, la loi prévoit une obligation de débrousaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d'effectuer ces travaux. 

 

DEFINITION DU DEBROUSSAILLAGE
le code forestier définit le débroussaillage dans son article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art.(V).

on entend  par débroussaillement pour l'application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. Le représentant de l'Etat dans le département arrête les modalités de mise en oeuvre du débroussaillement selon la nature des risques. 

DEBROUSSAILLAGE OBLIGATOIRE DANS LE VAR 

Les obligationslégales de débroussaillement définies par arrêté préfectoral du 30 mars 2015, s'appliquent dans toutes les communes du Var, aux terrains bâtis situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues. 
Une cartographie indicative des zones soumises à la réglementation est disponible sur le système d'information géographique du Var (SIG)  

 

COMMENCEZ VOTRE DEBROUSSAILLAGE. Téléchargez la plaquette en ligne sur le site. 

Elle vous renseigne sur : 

  • les règles à respecter
  • les conseils de prudence
  • l'action des pouvoirs publics... 

Deux agents assermentés sont également à votre disposition en Mairie du Muy au service environnement, pour vous rencontrer et vous conseiller sur les travaux à réaliser pour votre mise en conformité.
Service environnement 04.94.19.84.28

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