Règlement Local de Publicité


La commune du Muy s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité destiné à réglementer les implantations d’enseignes, pré-enseignes et publicités sur la commune.

Etabli conformément aux dispositions des articles du Code de l’Environnement, il fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Si vous êtes commerçant, entrepreneur ou artisan, ce règlement vous intéresse : tout en encadrant votre droit à rendre publique votre activité, il vous dicte les limites destinées à favoriser le respect du cadre de vie et limiter la pollution paysagère.

Vous souhaitez savoir si vous respectez la réglementation ou vous informer avant de faire la demande d’implantation d’un dispositif publicitaire de type publicité, enseigne ou préenseigne ? Vous pouvez télécharger le Règlement local de publicité.

Ce document est également consultable en Mairie, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pour toutes informations complémentaires concernant ce règlement ou la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) vous pouvez contacter le service environnement au 04 94 19 84 24

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Télécharger le rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération Dracénoise en cliquant ici.
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