Livret de famille


Le livret de famille est un document officiel comportant des informations sur l'état civil des parents  et des enfants d'une même famille. Il est délivré uniquement aux personnes de nationalité française ou si le mariage a été célébré par une autorité.

Obtenir le livret de famille

Suite à un mariage, aucune demande n'est nécessaire, le livret est délivré automatiquement après la cérémonie.

Mise à jour d'un livret de famille

Vous devez demander la mise à jour d'un livret de famille au moment de la déclaration de naissance.

La mise à jour d'un livret de famille est obligatoire, vous devez demander la mise à jour du livret de famille en Mairie pour:

La naissance ou adoption d'un second enfant et des suivants

Le changement de nom ou de prénom de l'un des deux titulaires ou d'un enfant mineur

La séparation ou le divorce du couple

Le décès de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur

Formulaire à remplir sur place

L'ex conjoint ou le parent qui n'a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata.

(L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende)

Se renseigner auprès du service de l'Etat Civil

Demander un duplicata du livret de famille

Vous pouvez faire une demande de duplicata au service de l'Etat Civil de votre commune.

Se munir:

D'une pièce d'identité (original + photocopie)

Un justificatif de domicile de moins d'un an (original + photocopie)

Un formulaire est à remplir sur place

Selon la situation, joindre également:

Si détériorisation: le livret de famille détérioré

Si vol: la déclaration de vol à effectuer au commissariat de Police ou à la Gendarmerie

Si perte: une déclaration sur l'honneur de perte du livret

 

Si le parent ou l'ex-conjoint qui n'a pas conservé le livret de famille souhaite un duplicata, joindre également:

Si instance de divorce: une attestation de l'avocat

Si séparation du couple non marié: une déclaration sur l'honneur de séparation écrite sur papier libre

 

Le service Etat Civil se tient à votre disposition pour tous renseignements

Mail: etat.civil2@ville-lemuy.fr

IMPORTANT

 TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Quentin CARBONELL, agent du Cadastre sera de passage sur la commune...
En savoir plus

METEO SUR LE MUY

Aujourd'hui

Ciel clair
6°C

Demain

Correct
10°C

VIGICRUES

Argens aval : Vert
Actualisation : il y a 2 heures
Nartuby : Vert
Actualisation : il y a 2 heures
En savoir plus >

MON COMPTE

CONNEXION

Besoin d’aide pour vos démarches ?
Appellez-nous au 04.94.19.84.24
© Copyright 2013 Tous droits réservés. Site réalisé par Net Invaders