Conseil Municipal du 14 octobre 2008

   Délibérations du Conseil Municipal du 14 octobre 2008  

 

 

N° 

Intitulé

 99/2008  DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL – HABILITATION A ESTER
ET DEFINITION DES CAS PAR L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
 100/2008 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL – FIXATION DU MONTANT
DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES
ACCIDENTS IMPLIQUANT UN VEHICULE
MUNICIPA
L
 101/2008 COMMISSION TRAVAUX URBANISME FINANCES
ET PATRIMOINE – COMITE URBANISME ET
ENVIRONNEMENT – CREATION ET DESIGNATION
DES MEMBRES
 102/2008 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPAH DU
21 SEPTEMBRE 2005
 103/2008 DECISION MODIFICATIVE N° 02/2008
 104/2008 FIXATION DES TARIFS DE L’ESPACE PUBLIC
NUMERIQUE (EPN) DE LA VILLE DU MUY
 105/2008 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE
D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN STOCKAGE
DE GAZ SOUS TALUS PRESENTEE PAR LA
SOCIETE STOGAZ – Commune de La Motte
 106/2008 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL
 107/2008 CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DE
LOCAUX SCOLAIRES PAR L’UNION REGIONALE
DES FRANCAS – LYCEE REGIONAL DU VAL
D’ARGENS
 108/2008 REGLES INTERNES ORGANISANT LA COMMANDE
PUBLIQUE EN DESSOUS DE 206 000 € HT
APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SERVICES
ACHETEURS DE LA VILLE DU MUY, PRISES EN
APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ISSU DU DECRET n° 2006-975 du 1er août 2006
 109/2008 REGIME INDEMNITAIRE – PERSONNEL
COMMUNAL – FILIERE ADMINISTRATIVE -
TECHNIQUE – ANIMATION – CULTURELLE -
SANITAIRE ET SOCIALE – SPORTIVE ET POLICE
MUNICIPALE
 110/2008 PRIME VERSEE AUX AGENTS SOUS STATUT
CONTRACTUEL
 Annexe ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR MARCHES

IMPORTANT

 TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Quentin CARBONELL, agent du Cadastre sera de passage sur la commune...
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