AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION N° 8 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS AYANT POUR OBJET D’ADAPTER LE REGLEMENT DE LA ZONE 1NA, AFIN DE PERMETTRE LA CREATION D’UN NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS AU MUY, AU LIEUDIT VAUGRENIERS

 

Par arrêté en date du 10 décembre 2013, le Maire de la Commune du Muy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du POS dont l’objectif principal consiste à adapter le règlement de la zone 1NA, afin de permettre la création d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours au Muy, au Lieudit Vaugreniers.

Monsieur Michel Jules DHALLEINE, Colonel de l’Armée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

 

Monsieur Luc BONNAMOUR, Directeur pour l’Agence Française de Développement à l’Etranger en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

L’enquête se déroulera du lundi 20 janvier 2014 au mardi 18 février 2014 inclus en mairie du Muy.

Le dossier de modification du POS pourra être consulté du lundi 20 janvier 2014 au mardi 18 février 2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du Service Urbanisme de la mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la Mairie du Muy. Pour tout complément d’information, s’adresser à la Mairie.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les jours suivants :

- LUNDI 20 JANVIER 2014 DE 9H00 à 12H00

- LUNDI  3  FEVRIER 2014 DE 9H00 à 12H00

- MARDI 18 FEVRIER 2014 DE 9H00 à 12H00

 

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire.

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