Changement Prénom et nom
Qui peut demander un changement de prénom ?
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
L’intérêt légitime peut être constitué, à titre d’exemple, de (liste non exhaustive) :
- L’usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant à l’état civil
- Le souci de favoriser son intégration au moyen d’un prénom français
- La suppression d’un prénom jugé ridicule et /ou association nom(s)/prénom(s) jugée ridicule
- L’adjonction d’un tiret ou suppression d’un tiret entre deux prénoms suite à un usage prolongé
- La mise en adéquation de l’apparence physique avec l’état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à cette apparence physique (indépendamment d’une procédure de changement de sexe)
Qui peut demander un changement de nom ?
- Toute personne qui porterait à l’état civil français un nom de famille qui ne serait pas celui dévolu par la loi étrangère de l'intéressé (mise en concordance)
- Toute personne majeure peut demander à changer de nom pour porter le nom de son parent qui ne le lui a pas transmis, ou les deux noms accolés dans le sens choisi
Où déposer le dossier ?
A l'Hôtel de Ville, 4, Rue de l'Hôtel de Ville - Service Etat Civil
Comment constituer le dossier ?
Pour constituer le dossier, imprimer et remplir les documents suivants
- Demande de changement de prénom pour une personne majeure
- Demande de changement de prénom pour une personne mineure
- Demande de changement de nom de famille
Les pièces justificatives à joindre :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent (si hébergé chez un tiers, attestation d’hébergement avec copie de pièce d’identité de l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant)
- Un acte de naissance de moins de trois mois
- Tous les actes de naissance concernés par le changement de prénom (enfant, époux, épouse, partenaires)
- Tous justificatifs de l’intérêt légitime : en fonction de l’intérêt légitime invoqué, à titre d’exemple (liste non exhaustive) :
- Attestations de témoignage de votre entourage
- Certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes etc…
- Contrat de travail, fiches de paie
- Copies de pièces d’identités anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile
- Certificats médicaux
- Pour changer de prénom, tous justificatifs qui prouvent l’intérêt légitime à en changer