Stationnement payant et forfait post-stationnement

STATIONNEMENT PAYANT A PARTIR DU 1ER JUIN 2024

De manière à faciliter le stationnement aux fins d’accéder aux commerces, cabinets de professions libérales et autres, il est essentiel que des emplacements de stationnement soient disponibles à tout instant de la journée. À ce titre, la mise en place d’emplacements de stationnement payant favorise la rotation des véhicules stationnés. La ville du MUY sera dotée de 42 emplacements de ce type au coeur du centre-ville du MUY.

LIEUX CONCERNÉS
Seront concernés les emplacements de la rue de l’ÉGLISE, de la route de la BOURGADE entre l’avenue Louis CAVALIER et les allées Victor HUGO, une partie des emplacements en partie haute de ces mêmes allées. La signalisation routière précisera les emplacements concernés par le dispositif.

MODALITÉS PRATIQUES
Le paiement de la redevance immédiate de stationnement pourra s’effectuer, après saisie de la plaque d’immatriculation du véhicule de l’usager, comme suit :

• Aux horodateurs : en pièces de monnaie (0,10 € ; 0,20 € ; 0,50 € ; 1 € et 2 €), par carte bancaire (paiement avec et sans contact) et par smartphone (paiement sans
contact),
• Sur smartphone par application mobile : Flowbird (liens Google Play et Apple Store)
• En ligne sur le site Internet de la plateforme du prestataire : flowbird.fr,

Le ticket de redevance immédiate sera dématérialisé (mais pourra être imprimé en cas de paiement aux horodateurs ou téléchargeable en cas de paiement par application mobile sur smartphone ou par Internet).

TARIFS
Amplitude horaire : 9h-12h / 14h-19h
Durée maximale de stationnement continu de 8h00.

Montant minimum de paiement : 0,50 € soit 30 minutes de stationnement.
Montant maximum de paiement : 25,00 € soit 8 heures de stationnement.
Cas particulier pour les personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, ou la tierce personne les accompagnant : vous avez la possibilité d’utiliser gratuitement toutes les places de stationnement ouvertes au public et pas seulement celles réservées aux personnes à mobilité réduite.

PAYER UN FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS)

1) Mode de notification du Forfait de post-stationnement (FPS)

Une notice d’information sera apposée sur le pare-brise du véhicule concerné afin, d’une part, d’avertir le conducteur qu’il est redevable d’un FPS et, d’autre part, d’informer ce dernier de la possibilité d’une minoration du montant du FPS en cas de paiement dans le délai de 15 jours calendaires suivant la date d’apposition sur le pare-brise de cette notice. Cette notice fera également apparaître le numéro du FPS, le montant du FPS dû, les moyens de paiement acceptés ainsi que la date, l’heure et le lieu de constatation de l’absence ou de l’insuffisance de paiement de la redevance immédiate de stationnement.

En l’absence de paiement d’un FPS minoré, le montant du FPS dû, déduction faite le cas échéant du montant de la redevance de stationnement réglée dès le début du stationnement, sera notifié par un avis de paiement.

Cet avis de paiement sera délivré par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ou transmis sous une forme dématérialisée par ce même établissement public aux personnes titulaires de certificats d’immatriculation ayant conclu avec lui une convention à cet effet.

2) Modalités pratiques de paiement du FPS minoré

Durant un délai de 4 jours calendaires suivant la date d’apposition sur le pare-brise d’une notice d’information (ce délai inclut les dimanches et jours fériés), le paiement du FPS minoré d’un montant de 5 € sur le montant du FPS dû pourra s’effectuer après saisie du numéro du FPS :

A) aux horodateurs quels qu’ils soient:

- en pièces de monnaie (0,10 € ; 0,20 € ; 0,50 € ; 1 € et 2 €),

- par carte bancaire (paiement avec et sans contact) et par smartphone (paiement sans contact)

B) sur smartphone par application mobile : Flowbird ( liens Google Play et Apple Store),

C) en ligne sur le site de la plateforme du prestataire : https://flowbird.fr/,

En l’absence de paiement dans un délai de 4 jours, l’ANTAI sera chargée d’envoyer le FPS au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.

Les modalités de paiement sont alors spécifiées sur le courrier envoyé par l’ANTAI.

CONTESTER UN AVIS DE PAIEMENT (FPS)

Contestation de l’avis de paiement du montant du Forfait de post-stationnement (FPS)

Un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune du MUY, dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du montant du FPS, doit être exercé dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de cet avis.

La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable contre l’avis de paiement du FPS peut faire l’objet d’un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. Le titre exécutoire émis en cas d’impayé peut également faire l’objet d’un recours devant cette commission.

Ce RAPO doit s’effectuer

- soit par voie de courrier électronique à l’adresse stationnement.payant@ville-lemuy.fr ,

- soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Mairie du MUY

Régie du stationnement payant

POLICE MUNICIPALE

4, rue de l’Hôtel de VILLE

83490 LE MUY

Vous devez former auprès de la commune du MUY, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d'un mois à compter de la réception de l’avis.

Ce recours doit s’effectuer par le biais du formulaire suivant.

Pour faciliter les échanges avec le service instructeur de votre recours , vous pouvez indiquer vos coordonnées téléphoniques ou/et électroniques.

La commune du MUY a un mois pour vous répondre.

Elle peut :

Rejeter votre demande par une décision explicite de rejet ;
Garder le silence pendant un mois ; à l'issue de ce délai d'un mois, ce silence vaut rejet de votre demande ; il s'agit d'une décision implicite de rejet ;
Accepter partiellement votre demande en émettant un nouvel avis de paiement, appelé avis de paiement rectificatif ;
Accepter totalement votre demande en émettant un avis de paiement rectificatif ramenant votre dette à zéro.

En cas de rejet total ou partiel de votre RAPO vous pouvez dans le délai d'un mois saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) d'un recours contre le FPS.