Accessibilité - non conforme

Déclaration d’accessibilité

La Ville du Muy s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle prévoit de mettre en œuvre une stratégie et des actions d’amélioration de l’accessibilité numérique. Les liens vers le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours seront ajoutés dès leur publication.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Ville du Muy :

https://www.ville-lemuy.fr/

État de conformité

Le site internet de la Ville du Muy est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Aucun audit complet de conformité n’ayant été réalisé à ce jour, le niveau de conformité du site n’a pas pu être mesuré. Un audit sera réalisé en 2027.

Résultats des tests

Aucun audit complet de conformité au RGAA n’a été réalisé à ce jour.

Le taux de conformité du site ne peut donc pas être établi.

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit complet, la Ville ne dispose pas d’un inventaire exhaustif des éventuels défauts d’accessibilité du site.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éventuels contenus entrant dans le champ des exemptions prévues par la réglementation restent à identifier.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

D’après les informations figurant dans la précédente déclaration, les technologies utilisées sont :

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript.

Ces informations sont à confirmer auprès du prestataire.

Environnement de test

Aucun audit complet de conformité n’ayant été réalisé, aucune combinaison de navigateur, de système d’exploitation ou de technologie d’assistance ne peut être déclarée comme ayant été utilisée pour une évaluation complète.

Outils utilisés lors de l’évaluation

Aucun audit complet de conformité au RGAA n’ayant été réalisé, aucun outil ne peut être déclaré au titre d’une telle évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité

Aucune vérification complète de conformité au RGAA n’a été réalisée à ce jour.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site internet de la Ville du Muy, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées suivantes :

Mairie du Muy

4 rue de l’Hôtel-de-Ville
83490 Le Muy

  • Courriel : info@ville-lemuy.fr
  • Téléphone : 04 94 19 84 24

La Ville examinera votre demande et s’efforcera de vous apporter une réponse adaptée.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire au Défenseur des droits.
  • Contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
  • Envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07.