Urbanisme

ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX DU 16 AVRIL 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU MUY (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le17/04/2024 à 13h51)

ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX DU 16 AVRIL 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU MUY (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le17/04/2024 à 13h51)

ARRETE N° URBANISME 2024-004 PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 22/03/2024 à 15h33)

ARRETE DU MAIRE N° URBANISME 2024-003 VALANT AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UNE EMPRISE NON CADASTREE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AU BENEFICE DE LA SOCIETE VEOLIA (Mis en ligne par TOUSSAINT Thibaut - le 15/03/2024 à 14h40) 

ARRETE DU MAIRE N° URBANISME 2024-002 DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT CONSTATATION DE LA VACANCE DE BIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU MUY (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 21/02/2024 à 10h56) 

DECISION N° URBANISME D 2024-001 DU 14 FEVRIER 2024 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE BIEN SIS A LE MUY - ROUTE DE LA BOURGADE - PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 96 - LOTS 1 ET 2 APPARTENANT A .............. (INDIVISION)(Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le 16/02/2024 à 12h32)

ARRETE N° URBANISME 2024-001 PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DU MUY (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 24/01/2024 à 10h10)

ANNEE 2024

ARRETE MUNICIPAL N°URBANISME 2023-004 DU 18 DECEMBRE 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS CHARGES DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS. (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 15/01/2024)

ARRETE MUNICIPAL N° URBANISME 2023-003 DU 08 SEPTEMBRE 2023 PORTANT COMMISSIONNEMENT D’UN AGENT EN MATIERE D’INFRACTION A L’URBANISME. (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 11/09/2023 à 10h47)

DECISION N° URBANISME D 2023-004 DU 09 AOUT 2023 PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 57 ROUTE NATIONALE 7 - PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 234 (LOT NUMERO 4) APPARTENANT A........... (Mis en ligne par Stéphanie ROUX -  le 10/08/2023 à 14h05)

DECISION N°URBANISME D 2023-003 DU 06 JUIN 2023 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE BIEN SIS A LE MUY - BOULEVARD DE LA LIBERATION - PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°17 APPARTENANT A ... ... ... (Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le 07/06/2023 à 14h00)

ARRÊTE N°URBANISME 2023-002 DU 02 JUIN 2023 PORTANT COMMISSIONNEMENT D'UN AGENT EN MATIERE D'INFRACTION A L'URBANISME (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 07/06/2023 à 14h00)

DECISION N° URBANISME D 2023-002 DU 22 MAI 2023 PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 9 RUE DE L’HOTEL DE VILLE - PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 133 APPARTENANT A … … … … (Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le lundi 22 mai à 14h00)

ARRÊTE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE SECTION BB N°95 - VOIES COMMUNALES DENOMMEE CHEMIN DES PINEDES (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le mercredi 03 mai à 15h00)

DÉCISION N° URBANISME D 2023-001 DU 20 JANVIER 2023 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 13 ROUTE DEPARTEMENTALE DE LA MOTTE - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N°113 - APPARTENANT A ............(Mis en ligne par Stéphanie ROUX - Le Vendredi 20 Janvier 2023 à 11h45)

ARRÊTE N°URBANISME 2022-004 DU 04 NOVEMBRE 2022 PORTANT MAINLEVEE DE LA PROCEDURE DE MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 8 PLACE JEAN JAURES CADASTRE SECTION AR NUMERO 177 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - Mardi 08 novembre 2022 à 14h00)

ARRÊTE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°36 VOIES COMMUNALES DENOMMEES ALLEE DE VAUGRENIER ET TRAVERSE DES FERRIERES (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le mardi 11 octobre 2022 à 14h30)

DÉCISION N° URBANISME D 2022-003 DU 12 AOUT 2022 PORTANT DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS À LE MUY - 5 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 136 APPARTENANT A MONSIEUR ...................... (mis en ligne par Karine MORALES le Jeudi 18 Août 2022 à 16H56)