Urbanisme
ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL - PARCELLES CADASTREES SECTION BC N° 17, 18 ET 148 - VOIE COMMUNALE DENOMMEE IMPASSE DE L’ELEPHANT BLEU (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 18/12/2025 à 16h53)
ARRETE MUNICIPAL DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence et l'acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, autorisant l'utilisation de l'eau brute du canal à des fins de consommation humaine ANNEXES partie 3 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 18/12/2025 à 14h29)
ARRETE MUNICIPAL DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence et l'acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, autorisant l'utilisation de l'eau brute du canal à des fins de consommation humaine ANNEXES partie 2 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 18/12/2025 à 14h29)
ARRETE MUNICIPAL DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence et l'acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, autorisant l'utilisation de l'eau brute du canal à des fins de consommation humaine ANNEXES partie 1 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 18/12/2025 à 14h29)
ARRETE MUNICIPAL DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence et l'acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate, autorisant l'utilisation de l'eau brute du canal à des fins de consommation humaine (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 18/12/2025 à 14h29)
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN renforce À l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS À le Muy – LES PEYROUAS - une emprise de 2 497 m² a detacher de la parcelle cadastree section ac n°195 appartenant À ... (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 11/12/2025 à 10h05)
ARRETE PORTANT MAINLEVEE DE L’ARRETE DE MISE EN SECURITE DE L’IMMEUBLE SIS 11 PLACE JEAN JAURES CADASTRE SECTION AS NUMERO 167 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 22/09/2025 à 15h44)
ARRETE DE MISE EN SECURITE DE L’IMMEUBLE SIS 11 PLACE JEAN JAURES - PARCELLE CADASTREE SECTION AS NUMERO 167 - PROCEDURE D’URGENCE (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 16/09/2025 à 15h57)
ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL – PARCELLE CADASTREE SECTION AD N°101 - VOIE COMMUNALE DENOMMEE BOULEVARD DE L’ESPERANCE (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 02/09/2025 à 16h49)
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN renforce À l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS À le Muy – LES PEYROUAS - une emprise de 1197 m² a détacher de la parcelle cadastrée section ac n°195 appartenant À ... (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 02/09/2025 à 16h49)
ARRETE MUNICIPAL DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) - URBANISME 2025-001 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 17/06/2025 à 11h32)
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS À LE MUY – LES HAUTES PEYROUAS PARCELLE CADASTRÉE SECTION AD N°44 APPARTENANT À MONSIEUR .... (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 29/04/2024 à 10h03)
ARRETE PORTANT PRISE DE POSSESSION DE BIENS IMMOBILIERS SANS MAITRE (ARRETE N° URBANISME 2024-010 DU 20.12.2024 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 23/12/2024 à 10h38)
ARRETE DE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME ZONAGE D'AMENAGEMENT DIFFERE SECTEUR ARC SUD (ARRETE D'URBANISME 2024-008 DU 28.11.2024) (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 05/12/2024 à 11h19)
RRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL - PARCELLES CADASTREES SECTION AN N° 171 ; 172 ; 173 - LIEUDIT LA BONNE FONT - VOIE COMMUNALE DENOMMEE CHEMIN DES TROIS CABANONS (ARRETE N° URBANISME 2024-009 DU 02.12.2024). (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 04/12/2024 à 16h04)
ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL - PARCELLE CADASTREE SECTION BB N° 48 - LIEUDIT LES PEYROUOS - VOIE COMMUNALE DENOMMEE CHEMIN DES PINEDES (ARRETE N° URBANISME 2024-007 DU 16.10.2024). (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 16/10/2024 à 11h39)
ARRETE PORTANT MAINLEVEE DE L'ARRETE DE MISE EN SECURITE EN PROCEDURE D'URGENCE IMMEUBLE SIS 44 ROUTE NATIONALE 7 (RDN7) - CADASTRE SECTION AR NUMERO 14 - EN DATE DU 21 JUILLET 2024 N° URBANISME 2024-006(Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le22/07/2024 à 17h05)
ARRETE DE MISE EN SECURITE DE L’IMMEUBLE SIS 44 ROUTE NATIONALE 7 (RDN7) - PARCELLE CADASTREE SECTION AR NUMERO 14 - PROCEDURE D’URGENCE EN DATE DU 14 MAI 2024 N° URBANISME 2024-005(Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le15/05/2024 à 11h40)
ARRETE N° URBANISME 2024-004 PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 22/03/2024 à 15h33)
ARRETE DU MAIRE N° URBANISME 2024-003 VALANT AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UNE EMPRISE NON CADASTREE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE AU BENEFICE DE LA SOCIETE VEOLIA (Mis en ligne par TOUSSAINT Thibaut - le 15/03/2024 à 14h40)
ARRETE DU MAIRE N° URBANISME 2024-002 DU 19 FEVRIER 2024 PORTANT CONSTATATION DE LA VACANCE DE BIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU MUY (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 21/02/2024 à 10h56)
DECISION N° URBANISME D 2024-001 DU 14 FEVRIER 2024 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE BIEN SIS A LE MUY - ROUTE DE LA BOURGADE - PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 96 - LOTS 1 ET 2 APPARTENANT A .............. (INDIVISION)(Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le 16/02/2024 à 12h32)
ARRETE N° URBANISME 2024-001 PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DU MUY (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 24/01/2024 à 10h10)
ANNEE 2024
ARRETE MUNICIPAL N°URBANISME 2023-004 DU 18 DECEMBRE 2023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS CHARGES DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS. (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 15/01/2024)
ARRETE MUNICIPAL N° URBANISME 2023-003 DU 08 SEPTEMBRE 2023 PORTANT COMMISSIONNEMENT D’UN AGENT EN MATIERE D’INFRACTION A L’URBANISME. (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 11/09/2023 à 10h47)
DECISION N° URBANISME D 2023-004 DU 09 AOUT 2023 PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 57 ROUTE NATIONALE 7 - PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 234 (LOT NUMERO 4) APPARTENANT A........... (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 10/08/2023 à 14h05)
DECISION N°URBANISME D 2023-003 DU 06 JUIN 2023 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE BIEN SIS A LE MUY - BOULEVARD DE LA LIBERATION - PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°17 APPARTENANT A ... ... ... (Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le 07/06/2023 à 14h00)
ARRÊTE N°URBANISME 2023-002 DU 02 JUIN 2023 PORTANT COMMISSIONNEMENT D'UN AGENT EN MATIERE D'INFRACTION A L'URBANISME (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 07/06/2023 à 14h00)
DECISION N° URBANISME D 2023-002 DU 22 MAI 2023 PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 9 RUE DE L’HOTEL DE VILLE - PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 133 APPARTENANT A … … … … (Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le lundi 22 mai à 14h00)
ARRÊTE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE SECTION BB N°95 - VOIES COMMUNALES DENOMMEE CHEMIN DES PINEDES (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le mercredi 03 mai à 15h00)
DÉCISION N° URBANISME D 2023-001 DU 20 JANVIER 2023 PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE BIEN SIS A LE MUY - 13 ROUTE DEPARTEMENTALE DE LA MOTTE - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N°113 - APPARTENANT A ............(Mis en ligne par Stéphanie ROUX - Le Vendredi 20 Janvier 2023 à 11h45)
ARRÊTE N°URBANISME 2022-004 DU 04 NOVEMBRE 2022 PORTANT MAINLEVEE DE LA PROCEDURE DE MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 8 PLACE JEAN JAURES CADASTRE SECTION AR NUMERO 177 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - Mardi 08 novembre 2022 à 14h00)
ARRÊTE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°36 VOIES COMMUNALES DENOMMEES ALLEE DE VAUGRENIER ET TRAVERSE DES FERRIERES (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le mardi 11 octobre 2022 à 14h30)
DÉCISION N° URBANISME D 2022-003 DU 12 AOUT 2022 PORTANT DÉLÉGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR SUR LE BIEN SIS À LE MUY - 5 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 136 APPARTENANT A MONSIEUR ...................... (mis en ligne par Karine MORALES le Jeudi 18 Août 2022 à 16H56)