Zonage d'assainissement pluvial
"Conformément aux dispositions du Code Général des Collectvités Territoriales (Art L 2224-10), la Commune a élaboré un zonage d'assianissement pluvial permettant de maîtriser l'écoulement des eaux pluviales et de ruisselement."
Ce zonage et le règlement y afférent ont été soumis à enquête publique qui s'est déroulée du 11 juin au 11 juillet 2018.
Le rapport et les conclusions motivées du Comissaire Enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an sur ce site ou consultables en Mairie - Service urbanisme - aux jours et heures d'ouverture au public.
Télécharger le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été approuvé par délibération n°2018-76 du 22 octobre 2018 et sera prochainement annexé au Plan Local d'Urbanisme.
Téléchargez la délibération n°2018-76 du 22 octobre 2018
DOSSIER
-Règlement d'assainissement pluvial
- Zonage d'assainissement pluvial