DICRIM

Qu’est-ce qu’un DICRIM ?

  Les grands principes du DICRIM :

Le DICRIM est un outil de communication à destination de la population de la commune. Il doit être accessible par tous et privilégier les illustrations (cartes, photographies, schémas…)

Le DICRIM est propre à la commune. Il est adapté à la nature des risques présents sur la commune et « personnalisé » avec des photographies et des informations locales (historique des crues, témoignage d’un habitant…)

Le DICRIM intègre les éléments clefs du Plan Communal de Sauvegarde tels que les moyens d’alerte et les consignes à appliquer.

 

Le cadre réglementaire ?

 Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) dont la responsabilité revient au maire :

« Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de sa commune, (…) »

Les dispositions de ce décret de droit à l’information sont applicables dans les communes :

Où existe un PPI établit ou un PPR technologique ou naturel approuvé ;

  1. Situées dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ;
  2. Désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Article L125-2 du code de l’environnement :

« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

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