Arrêtés / Délibérations

Délibérations N°01/2025 - Rapport d'Orientation Budgétaire Centre Communal d'Action Sociale - Séance du mercredi 19 mars 2025 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - LE 27/03/2025 à 13h52)

Délibération N°05/2024 - Budget primitif 2024 Centre Communal D'Action Sociale - séance du mercredi 3 avril 2024 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 22/04/2024 à 14h08)

Délibération N°04/2024 - Affectation du résultat 2023 Centre Communal D'Action Sociale - séance du mercredi 3 avril 2024 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 22/04/2024 à 14h08)

Délibération N°03/2024 - Compte administratif 2023 Centre Communal D'Action Sociale - séance du mercredi 3 avril 2024 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 22/04/2024 à 14h07)

Délibération N°02/2024 - Compte de gestion du receveur 2023 Centre Communal D'Action Sociale - séance du mercredi 3 avril 2024 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 22/04/2024 à 14h07)

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale  - Séance du Mardi 12 Mars 2024 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 15/03/2024 à 10h10)

Délibération N°7 - 2023 avec contrôle de légalité (Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le 15/05/2023)

Rapport d'Orientations Budgétaires - Année 2023 - Centre Communal d'Action Sociale (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h10)

Règlement Budgétaire et Financier - Centre Communal d'Action Sociale (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h10)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 20 mars 2023 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h15)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h15)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 3 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)

 Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 4 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 5 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 6 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)