Arrêtés / Délibérations

Délibération N°7 - 2023 avec contrôle de légalité (Mise en ligne par Stéphanie ROUX - le 15/05/2023)

Rapport d'Orientations Budgétaires - Année 2023 - Centre Communal d'Action Sociale (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h10)

Règlement Budgétaire et Financier - Centre Communal d'Action Sociale (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h10)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 20 mars 2023 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h15)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 12/04/2023 à 14h15)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 3 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)

 Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 4 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 5 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)

Extrait du Registre des Délibérations de la séance du lundi 27 mars 2023 - Délibération 6 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX  - le 18/04/2023 à 11h45)