Environnement
Arrêtés
ANNEE 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF Réseau de travaux de renouvellement de rails industrialisé de la ligne 930 000, « Marseille-Vintimille », sur le territoire des communes de Vidauban, Taradeau, Les Arcs, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Fréjus et Saint-Raphaël.
(Mis en ligne par Dorian KLUCZYNSKI- le 16/09/2026 à 10h16)
Arrêté préfectoral modificatif n° DDTM/SEBIO/2026-188 du 01 septembre 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO 2026-31 du 28 janvier 2026 portant prescriptions spécifiques relatif au retrait de remblais illégaux sur les rives de l’Argens (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT- le 07/09/2026 à 14h24)
Arrêté de déclenchement du plan communal de sauvegarde n° ENV 2026-04 (levé) (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT- le 18/08/2026 à 16h54)
Arrêté de déclenchement du plan communal de sauvegarde n° ENV 2026-03 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT- le 30/07/2026 à 09h54)
Arrêté de déclenchement du plan communal de sauvegarde n° ENV 2026-02 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT- le 25/06/2026 à 09h34)
Arrêté Municipal N°ENV 2026-01 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT- le 22/04/2026 à 08h39)
ANNEE 2025
Arrêté Municipal N°ENV 2025-02 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 04/07/2025 à 14h48)
Arrêté Municipal N°ENV 2025-01 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 07/01/2025 à 14h08)
ANNEE 2024
Arrêté Municipal de levée du plan communal de sauvegarde N° ENV 2024-05 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 06/08/2024 à 16h14)
Arrêté Municipal de déclenchement du plan communal de sauvegarde N°ENV 2024-04 (Mis en ligne par Thibaut TOUSSAINT - le 01/08/2024 à 17h30)
Arrêté Municipal de levée du plan communal de sauvegarde N° ENV 2024-02 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 13/03/2024 à 16h14)
Arrêté Municipal de déclenchement du plan communal de sauvegarde N°ENV 2024-01 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 13/03/2024 à 15h57)
ANNEE 2023
Arrêté Municipal N°: AM-ENV 2023-07 - Règlementant la fermeture de la piste de Palayson depuis la piste du Portail du Rouët jusqu'à la RN7 (Mis en ligne par Stéphanie ROUX - le 09/10/2023 à 14h30)