Charte de la page Facebook de la Ville du Muy

La page Facebook de la Ville du Muy a pour vocation de :

- Relayer les informations relatives à la vie communale, associative et institutionnelle ;
- Valoriser les actions des services municipaux ;
- Informer les citoyens des événements organisés sur le territoire communal ;
- Promouvoir les démarches publiques ou partenariales menées par la Ville.

Elle n’est en aucun cas un outil destiné au débat politique, au règlement de conflits personnels ou à des sollicitations de nature privée.

Modération et responsabilités

Le service Communication et la Direction Générale des Services assurent la gestion et la modération de la page Facebook de la Ville du Muy. Les publications des utilisateurs sont modérées a posteriori. La Ville se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire ou contenu ne respectant pas la présente charte ou les lois en vigueur.

L’auteur d’un commentaire reste seul responsable de ses propos. En aucun cas la Ville ne pourra être tenue responsable des publications des utilisateurs.

Comportements et contenus interdits

Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur et les règles élémentaires de courtoisie. En particulier, il est interdit de publier tout contenu :

- Injurieux, insultant, diffamatoire, obscène ou grossier ;
- Incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie, au sexisme ou à la xénophobie ;
- Faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, du terrorisme ou de toute activité illégale ;
- Portant atteinte à la vie privée d’un individu, au droit à l’image ou aux droits d’auteur ;
- À caractère pornographique, pédopornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Représentant une attaque personnelle contre un agent municipal, un élu, un administré ou toute autre personne ;
- Détournant la page à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou idéologiques ;
- Représentant une tentative de désinformation ou de propagation de fausses nouvelles (fake news) ;
- Hors sujet par rapport à la publication d’origine ;
- Constituant une dénonciation calomnieuse ;
- Publié à partir d’un faux profil ou d’un profil anonyme.

Toute tentative de perturber de manière volontaire et répétée le bon fonctionnement de la page (trolling, spams, provocations, etc.) entraînera la suppression des commentaires et, le cas échéant, le bannissement de l’utilisateur concerné.

Usages conseillés pour une participation constructive

Afin de garantir des échanges de qualité, il est demandé aux utilisateurs de :

- Vérifier que leur commentaire est en lien direct avec le sujet de la publication ;
- Rester courtois, polis et respectueux, même en cas de désaccord ;
- Utiliser un langage clair et compréhensible, sans abréviations excessives ni écriture en majuscules (assimilée à des cris) ;
- Citer leurs sources lorsqu’ils partagent des informations ;
- Ne pas relayer de rumeurs ou d’informations non vérifiées ;
- Ne pas alimenter les débats conflictuels ou les polémiques stériles ;
- Contacter directement la mairie pour toute question d’ordre personnel ou nécessitant une réponse individualisée.

Périodes électorales

Conformément au Code électoral et à la réglementation applicable aux collectivités territoriales, toute expression ou publication à caractère politique, partisan ou électoral est strictement interdite sur cette page, en particulier durant les périodes de campagne. Les contenus enfreignant cette règle seront supprimés immédiatement et sans avertissement préalable.

Sanctions

La Ville du Muy se réserve le droit de :

- Supprimer tout commentaire ou contenu contrevenant à cette charte ;
- Masquer ou bloquer des utilisateurs ne respectant pas les règles de modération ;
- Engager, si nécessaire, des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’ordre public.

Contact

Pour toute demande nécessitant une réponse personnalisée ou pour saisir un service municipal, les administrés sont invités à contacter directement la mairie via les canaux appropriés (courriel, courrier postal, téléphone ou formulaire de contact en ligne).

L’utilisation de la page Facebook de la Ville du Muy vaut acceptation sans réserve de la présente charte.