Protection des ouvrages du Canal de Provence (SCP) : Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Les Enquêtes publiques et enquête parcellaire conjointes relatives à la protection des ouvrages du Canal de Provence se sont déroulées du 26 février 2024 au 29 mars 2024 inclus.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

• 30a- Rapport commission du 04-05-2024

• 30b- Annexes et Pièces Jointes

• 30c- Registre dématérialisé

• 30d- Avis DUP périmètres

• 30e- Avis DUP acquisition

• 30f- Avis cessibilité

• 30g- Avis consommation eau

• 31a- Notifications aux mairies